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Introduction du nouveau passeport biométrique avec empreintes digitales. Introduction of the new biometric passport with fingerprints.
Introduction du Passeport biométrique (empreintes digitales)
Suite à un processus de négociation concernant l’introduction de normes minimales de sécurisation dans les passeports et autres documents de voyage qui s’est étendu sur plusieurs années, le Conseil de l’Union européenne a arrêté, les 13 décembre 2004, le règlement CE n° 2252/2004 qui établit des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques devant être inclus dans les passeports et documents de voyage délivrés par les Etats membres.
Dans une première étape, les Etats membres étaient tenus à incorporer dans le passeport une puce électronique stockant l’image faciale et les données alphanumériques de son détenteur. Bien qu’il s’agissait d’un projet européen fort ambitieux le Luxembourg a réussi à respecter la date imposée par le règlement précité à savoir le 28 août 2006.
Concernant la photo numérisée il y a lieu de rappeler que les normes de qualité définies par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civil Internationale (O.A.C.I) sont à respecter étant donné que le règlement européen se fonde sur ces recommandations de l’O.A.C.I en matière de documents de voyage à lecture optique.
Le règlement communautaire stipule que les Etats membres devront, dans une deuxième étape, procéder à l’insertion des empreintes digitales dans le support électronique et ceci pour le 28 juin 2009 au plus tard.
Les empreintes digitales principales à intégrer dans le passeport européen sont les empreintes de l’index gauche et de l’index droit. Néanmoins le règlement européen stipule que les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de donner leurs empreintes digitales :
- les enfants de moins de 12 ans
- les personnes qui sont physiquement incapables de donner leurs empreintes digitales
Vu le caractère très sensible de cette deuxième catégorie d’identifiants biométriques il a été décidé au niveau communautaire d’établir des spécifications techniques supplémentaires pour le stockage et la protection des empreintes digitales requises.
En vue de réaliser la collecte des identifiants biométriques obligatoires des appareils ergonomiques permettant à la fois la capture voire la lecture des empreintes digitales et la prise automatisée de l’image faciale du demandeur de passeport biométrique seront mis à la disposition des administrations communales. A ajouter que la saisie de la signature du demandeur peut être réalisée par les mêmes appareils.
La nouvelle procédure présente des facilités non négligeables pour tous les acteurs impliqués dans le processus d’établissement d’un passeport biométrique, à commencer par les usagers. En effet, après la mise à jour des données alphanumériques pré-remplies et le recueil des données biométriques du demandeur de passeport par les fonctionnaires et employés communaux, ces derniers n’auront qu’à les transmettre par voie électronique automatisée au registre des passeports, permettant ainsi à l’autorité centrale de procéder à la personnalisation du document de voyage dans les meilleurs délais. En d’autres termes et par souci de clarté il y a lieu de préciser ici qu’un changement fondamental n’interviendra qu’au niveau de la procédure d’enrôlement et de la transmission des données obligatoires dans le cadre d’une demande de passeport alors que le Bureau des passeports, visas et légalisations restera, comme dans le passé, la seule autorité compétente pour la délivrance de documents de voyage au Luxembourg.
Il va sans dire que ce dispositif entraînera une réduction des délais d’attente actuellement encourus pour l’obtention du passeport biométrique.
De même, le nouveau système permettra de consolider la sécurité en matière de document de voyage en créant un lien direct entre la signature, les empreintes digitales, l’image faciale et les données alphanumériques de l’intéressé(e) lors de l’introduction de sa demande à la commune.
Les passeports actuellement en circulation conservent leur validité jusqu’à la date d’expiration indiquée. Par conséquent le Bureau des passeports, visas et légalisations n’acceptera en principe pas de demande d’un demandeur détenteur d’un passeport en cours de validité, sauf pour les passeports de la série C prorogés après le 26 octobre 2005.
Nonobstant ce changement biométrique important, le coût du passeport restera inchangé.
A rappeler que les passeports biométriques sont délivrés à titre individuel.
Le règlement grand-ducal portant règlement d’exécution de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l’établissement d’un droit de chancellerie pour légalisations d’actes a été publié au Mémorial en date du 28 janvier 2008. (A-N°10)
Tout complément d’information concernant les nouveaux passeports et ceux en circulation actuellement peut être obtenu auprès du Consulat General du luxembourg a New York .
Pour de plus amples informations concernant l'obtention d'un passeport biométrique, veuillez cliquer ici....
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In order to comply with European Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004, aiming to the security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States of the European Union, the Luxembourg government will proceed to the integration of fingerprints in the passport chip from 28 June 2009. Therefore it is essential to establish a new system for personalization of travel documents at the office of passports, visas and legalization.
To ensure the smooth running, the production of biometric passports in the first generation will end on 18 June 2009 at 6pm Luxembourg time so that the municipalities are invited to submit any request for passports in question in time before that date. Applications submitted after that date cannot be processed and will be returned automatically to the respective municipalities.
However, one-stop office for passports, visas and legalization will remain open during the period from 19 June to 26 June 2009 allowing citizens to recover the passport already occurred.
The production of biometric passports of the second generation will begin on Monday 29 June 2009.
Please note that all passports issued before 29 June 2009 remain valid until their expiration date, including:
• Passports of the series C;
• Passports of the series F;
• Passports of the series G (passports without biometric fingerprint).
In exceptional cases, the passport office is willing to exchange the passports of the C series against new biometric passports.
In practice, the application for a new biometric passport will be done as follows:
The concerned person goes with the passport or identity card and proof of payment for the making of the new biometric passport at the office of population of its municipality or to the nearest consulate general or embassy when abroad -see details under Visa & Consular. The costs remain unchanged.
Civil servants and municipal employees are entitled to enter alphanumeric data from the national register of the population and capture biometric identifiers i.e. fingerprints and facial image and signature, using equipment set up on the premises of the municipality. It should be noted that the applicant must provide fingerprints flat index of the left and right index.
The regulation provides that the following persons are exempt from the requirement to give fingerprints:
• Children under the age of twelve;
• People who are physically unable to give the fingerprints. A medical certificate or a letter from the employer attesting to the inability of the person concerned shall, if necessary, be filed during the filing.
The photo will be taken directly at the town through the equipment is installed, as in the past, be in accordance with ICAO standards. Exceptions to these international requirements are mainly infants and small children. In addition, the office of passports, visas and legalization have the equipment and software necessary to scan a picture of traditional passports, by a photographer by trade, allowing the authority competent to integrate in the personalization system. So that citizens who wish it, wherever they reside, may introduce a direct application for biometric passport to the passports, visas and legalization office accompanied by photos taken by a photographer by trade.
Once the registering process of the personal data of the applicant is completed, these are sent through secured electronic mail to the office of passports, visas and legalization which ultimately carries the personalization of travel documents.
It is important to note that only the office of passports, visas and legalization is authorized to keep such personal data electronically, and only during a period of two months.
The procedure of issuing the travel document as such will not change. However, the time of 10 working days have been shortened to 7 days.